• Présentation des intervenants.
• Bibliographie.
• Méthodologie de la dissertation juridique et du cas pratique.
• Evolution de la théorie des obligations.
• Le principe de la liberté contractuelle et ses limites.
• Le rôle et la responsabilité du notaire dans la formation, la transmission et l’exécution du contrat : le devoir de conseil.

• La typologie des contrats.
• Rappel des règles de formation des contrats et leurs sanctions.
• La transmission du contrat.
• L’extinction des obligations.
• Contrats et fiscalité : évolution des notions de simulation et d’abus de droit.

 _{LES AVANTS CONTRATS}

• Examen des principaux avants-contrats et la problématique du choix
• Le contentieux lié à l'exécution des avants-contrats.

Vente d’immeuble :

•  régime juridique, régime fiscal, sûretés.
• Réalisation d’un cas illustratif

• Le régime de la loi S.R.U

Droit immobilier

• Les opérations de construction.
• La responsabilité du consteructeur

_{DROIT DE LA FAMILLE}

• Rappel des principes gouvernant le droit patrimonial (régimes matrimoniaux, successions et libéralités).
• Examen des outils de transmission du patrimoine familial.
• Du rôle et de la responsabilité du notaire dans la transmission du patrimoine familial (le devoir de conseil).

_{DROIT COMMERCIAL}

• Fonds de commerce et opérations sur fonds de commerce
• La transmission de l'entreprise individuelle
• L'apport d'une entreprise individuelle à une société: problématique du choix de la structure
• Société et implications fiscales

•  Les cessions de droits sociaux, régime juridique et fiscal.
• La cession de contrôle.
• Présentation de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques.
• Synthèse générale du cycle de formation juridique

SIMULATION D'ÉPREUVE D'EXAMEN

Avec correction personnalisée et correction collective